Intervention de Marie Lebec
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marie Lebec, rapporteure spéciale :La sécurisation des recettes de l'AFITF est une priorité constante. Vous avez eu raison de souligner les pertes concernant en particulier la taxe de solidarité sur les billets d'avion et les amendes-radars. L'AFITF bénéficiera, dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui sera discuté dans quelques jours, d'une compensation budgétaire d'environ 250 millions d'euros.
S'agissant de 2022, les prévisions de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et des amendes-radars sont plus réalistes. L'AFITF sera en mesure de respecter la loi d'orientation des mobilités. En outre, elle bénéficiera de 750 millions d'euros supplémentaires dans le cadre du plan de relance.
Je vous propose de retirer l'amendement ; sinon, avis défavorable.
