Intervention de Zivka Park

C'est un amendement d'appel visant à permettre un échange avec le ministre, en séance publique, à propos d'un sujet dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises.

L'effondrement du trafic aérien a entraîné une baisse considérable des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Entre 2020 et 2021, la perte s'élève à 55 millions d'euros, soit l'équivalent d'une année de recettes complète. Compte tenu des prévisions de trafic pour 2022, les recettes de cette taxe devraient rester trop faibles pour permettre la poursuite des travaux d'insonorisation à un rythme suffisant. En attendant, les piles de demandes et de dossiers continuent à s'accumuler. L'insonorisation est indispensable pour assurer une qualité de vie minimale aux riverains des aéroports.

Lancé en 2020, le dispositif MaPrimeRénov' permet de financer des travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique pour une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif et poursuit donc un objectif similaire à celui de l'aide à l'insonorisation pour les riverains des aéroports. Ce dispositif s'adresse, dans la plupart des cas, au même public, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas la possibilité de financer de lourds travaux d'isolation, de rénovation des murs ou de la toiture, ou de remplacement des fenêtres.

Mon amendement tend à transférer 55 millions d'euros de crédits prévus pour MaPrimeRénov' afin de compenser les pertes de recette de la TNSA et de financer les travaux d'insonorisation des logements et des bâtiments situés à proximité des aéroports. Ce montant de 55 millions d'euros correspond à une année de recette de TNSA et ne représente que 4 % des 1,39 milliard d'euros prévus pour MaPrimeRénov' en 2022.