Intervention de Saïd Ahamada

Si votre amendement concerne l'intervention des services de l'État en mer, il ne porte pas sur la bonne mission budgétaire car le dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile en cas de pollution maritime en mer (ORSEC-POLMAR-mer) est de la compétence du ministère des armées. En revanche, s'il concerne l'intervention des services de l'État sur les côtes, c'est-à-dire le plan POLMAR-terre, il est situé au bon endroit.

Le ministère de la mer intervient en effet dans l'hypothèse où la pollution atteint les côtes. Il est chargé de la maintenance des centres de stockage du matériel de dépollution, qui sont au nombre de quatorze sur le territoire français, dont un en Corse. Ce matériel est sollicité en cas de déclenchement du plan ORSEC-POLMAR-terre. Le ministère de la mer intervient également pour aider à identifier les auteurs de la pollution : les centres régionaux opérationnels de sauvetage et de secours (CROSS) sont compétents en la matière. Du reste, je crois savoir que, dans le cas de l'épisode survenu en juin, le CROSS Méditerranée a été très réactif.

Le centre de stockage situé en Corse abrite notamment 2 745 mètres de barrages flottants. Il est dimensionné pour faire face à une pollution en Corse et au nord de la Corse. Cela dit, je ne suis pas opposé à une augmentation de ses moyens en matériels, voire à l'installation, comme vous le demandez, d'un autre centre de stockage. Mais il faudrait pour cela abonder les crédits de l'action n° 4 du programme 205 et non ceux de l'action n °1. Je vous invite donc à retirer votre amendement et à le retravailler en vue de la séance publique ; je me rapprocherai, de mon côté, du ministère de la mer pour voir ce qu'il est possible de faire.