Intervention de Éric Coquerel

Je regrette que l'amendement précédent ait été rejeté ; il y a certaines choses que j'ai du mal à comprendre…

Il s'agit ici de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), autre opérateur en difficulté. En effet, outre la réduction continue de ses effectifs et la baisse de la subvention pour charges de service public, celui-ci subit une baisse de ses recettes d'environ 2 millions d'euros en raison de la loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valter, qui a instauré la gratuité totale des données de l'IGN. Je propose donc qu'à tout le moins, nous compensions cette perte de recettes.