Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement vise à créer un fonds de compensation des nuisances sonores engendrées par les lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle de ceux existant pour les aéroports d'Orly et de Roissy. Les ressources de ce fonds seraient attribuées aux riverains.

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