Intervention de Julien Aubert

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial :

Cet amendement est spécifiquement dédié au rapporteur général, qui a inventé le « banco LR » – c'est-à-dire l'addition de toutes les dépenses que les députés Les Républicains proposent pour le budget de l'État.

J'ai donc l'honneur, monsieur le rapporteur général, de vous présenter une économie de 2 milliards d'euros sur les charges du service public de l'énergie. C'est d'ailleurs le seul amendement discuté aujourd'hui qui propose de réduire la dépense publique, et je sais combien vous y êtes sensible.

L'amendement part d'un constat simple : le PLF prévoit 8,5 milliards d'euros de crédits pour financer la compensation des charges de service public de l'énergie, supportées par EDF au titre du soutien aux énergies renouvelables. Cette hypothèse budgétaire a été faite avant l'augmentation des prix sur les marchés de l'énergie. Comme cette augmentation a pour effet de diminuer fortement le montant des soutiens accordés par l'État aux énergies renouvelables, je propose de réutiliser partiellement le montant de ce surplus en réduisant de 2 milliards d'euros le montant des crédits du programme 345 qui retrace ces charges. Vous remarquerez que l'action que je vise ne concerne pas les zones non interconnectées.

Puis je vous soumettrai d'autres amendements proposant de réaffecter ces montants en faveur d'actions réduisant fortement les émissions de CO2.

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