Intervention de Julien Aubert

Je l'avais déjà présenté l'an dernier. Il vise à introduire une clause de revoyure dans tous les contrats signés entre l'État et les acteurs des énergies renouvelables.

Lorsque l'État conclut un contrat en matière par exemple d'éoliennes terrestres ou de photovoltaïque, il devrait prévoir un mécanisme de revoyure pour les cas où, au bout de quelques années, la rentabilité serait supérieure aux objectifs initiaux. C'est d'autant plus nécessaire que le Président de la République a annoncé, il y a dix jours, vouloir investir 500 millions d'euros dans des technologies de rupture, dans le cadre du projet France 2030. Si une rupture technologique se produit qui améliore de 20 % la rentabilité d'une installation, l'État ne doit pas s'interdire d'en tirer les bénéfices. Cela évitera en outre des psychodrames tels que celui que nous avons vécu l'an dernier sur les contrats photovoltaïques antérieurs à 2011.

J'espère arriver à vous convaincre qu'il est d'intérêt général de conserver de la flexibilité dans des contrats que l'on signe pour quinze ou vingt ans.