Intervention de Hervé Pellois

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois, rapporteur spécial :

Le sujet revient chaque année. S'agissant des aides aux jeunes agriculteurs et aux CUMA, le système de prêts bonifiés a été remplacé par des subventions, respectivement en 2017 et en 2015. Chaque année, il reste, en plus des subventions, des reliquats à payer au titre des prêts bonifiés. En réalité, il n'y a pas de diminution des aides à l'installation.

Concernant l'enveloppe des aides à la modernisation, nous avons demandé au ministère de nous fournir les raisons précises de l'abandon du fonds aval pour les entreprises agroalimentaires, qui n'a jamais vraiment démarré. On nous a promis une réponse. Nous espérons pouvoir vous donner davantage d'informations à ce sujet en séance publique.

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