Intervention de Hervé Pellois

Une réflexion est en cours sur l'indemnisation publique et privée des calamités agricoles ; elle s'appuie notamment sur le rapport de notre collègue Frédéric Descrozaille. Cela pourrait déboucher sur des moyens nouveaux pour 2023, si le législateur en décide ainsi.

Pour 2022, il est prévu que les crédits de l'action 22 passent de 5,1 millions d'euros à 8,8 millions. Mais la question qui se pose n'est pas celle du niveau de la dotation en début d'année, car l'effort est systématiquement réalisé dans la LFR de fin de gestion. De fait, les réajustements en fin d'année sont beaucoup plus importants : entre 87 et 150 millions d'euros depuis le début de la législature.

Pour 2021 et 2022, il faut noter la mobilisation exceptionnelle d'un milliard d'euros pour les victimes du gel et l'annonce d'un projet de loi spécifique.