Intervention de Hervé Pellois

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois, rapporteur spécial :

Le Gouvernement n'a pas supprimé les aides au maintien, il a recentré en 2017 la part de l'État sur les aides à la conversion. Cette politique a porté ses fruits puisque les surfaces bio ont quasiment doublé durant les cinq dernières années. Du reste, les régions et les agences de l'eau conservent toute latitude pour poursuivre le versement des aides au maintien. Par ailleurs, l'État respecte les engagements qu'il a pris avant 2017 : un producteur bio qui a perçu sa première année d'aide au maintien en 2017 reçoit un financement par l'État jusqu'en décembre 2021.

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