Intervention de Danièle Obono

L'amendement tend à créer une ligne nouvelle pour financer le plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux. Prévu à l'article 268 de la loi dite climat et résilience, ce plan ne doit pas rester lettre morte : le temps presse pour lutter contre le dérèglement climatique et l'inaction du Gouvernement est de plus en plus indéniable.

Les engrais azotés de synthèse sont le deuxième poste d'émissions de protoxyde d'azote, derrière l'élevage. Puisque la majorité a refusé de voter une redevance sur les engrais azotés en première partie du budget, nous lui proposons d'emprunter cette voie.

Selon Réseau action climat, « la mise en œuvre du plan pourrait commencer par la constitution d'un comité de pilotage, incluant la société civile, les agences de l'eau et les agriculteurs bio qui savent aujourd'hui se passer d'engrais minéraux. [Celui-ci] recenserait les pratiques et les modes de production à promouvoir en vue réduire la consommation d'engrais azotés ainsi que les leviers mobilisables. Ce recensement devra mettre en avant les pratiques agricoles favorisant le cycle de l'azote ainsi que l'importance du déploiement de la filière des légumineuses. Il déploiera ensuite un plan d'action national en cohérence. »