Intervention de Sylvain Templier

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Templier :

Le plan de relance a soutenu la création des PAT, ce qui est une bonne chose, mais selon le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), leurs financements sont éclatés et parfois difficilement lisibles. En juin 2018, le réseau national pour un projet alimentaire territorial (RNPAT) estimait qu'il existait au moins dix-sept sources de financement.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le prochain PLF, un rapport évaluant les dysfonctionnements financiers des PAT tout en proposant des solutions améliorant cette ingénierie et visant à limiter les inégalités entre les territoires.

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