Intervention de Christophe Naegelen
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Naegelen, rapporteur spécial :Le budget prévisionnel consacré à la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, sur le programme 359 est de 150 millions d'euros : environ 30 millions sont consacrés à la présidence de la République, le reste étant réparti entre les différents ministères concernés.
La hausse des crédits alloués au Conseil constitutionnel résulte de la crise sanitaire mais surtout des frais entraînés par les élections, comme la location de locaux plus vastes pour accueillir des collaborateurs supplémentaires.
Le budget de la présidence de la République est facilement accessible.
La hausse des frais de justice de la Cour de justice de la République s'explique aussi par les besoins d'expertise pour éclairer les magistrats. Les 19 000 plaintes déposées nécessitent des moyens matériels supplémentaires. Les personnels de la Cour de justice de la République sont mis à disposition par la Cour de cassation. La progression de la dotation est donc uniquement liée à des moyens matériels supplémentaires.
Les réserves de l'Assemblée nationale s'élevaient à 294,8 millions d'euros au 30 juin dernier.
