Intervention de Stella Dupont

Comme les années précédentes, les crédits de la mission Immigration, asile et intégration sont répartis dans deux programmes : le programme 104 Intégration et accès à la nationalité et le programme 303 Immigration et asile. Pour la première fois, le montant cumulé des crédits approche les 2 milliards d'euros, ce qui constitue un point haut. En 2017, les crédits étaient inférieurs à 1,4 milliard d'euros. En l'espace d'une législature, la mission a changé de dimension budgétaire en croissant de près de 500 millions d'euros.

Un chemin important a également été parcouru en matière de sincérité budgétaire. Dans nos rapports spéciaux, M. Barrot et moi-même avions mis en évidence l'insuffisance des crédits, notamment pour le financement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Désormais, la budgétisation initiale nous semble satisfaisante.

Les actions financées par la mission répondent à trois objectifs : améliorer les conditions de traitement des demandes d'asile ; favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière ; et assurer l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

S'agissant du premier, les choses vont dans le bon sens. À la fin de l'année prochaine, pour la première fois, l'OFPRA – Office français de protection des réfugiés et apatrides – devrait traiter les demandes d'asile dans un délai de deux mois, contre six mois en 2017 et huit mois en 2020. Cette évolution, rendue possible par le récent recrutement de 200 personnels supplémentaires, doit être saluée. Elle est positive pour les demandeurs d'asile et pour les finances publiques puisque le traitement plus rapide des demandes d'asile permet d'alléger la pression sur le dispositif d'hébergement et de raccourcir la durée de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile, l'ADA.

L'amélioration des conditions de traitement des demandes d'asile passe également par un meilleur calibrage des hébergements. Là aussi, la situation s'améliore même si des difficultés persistent. Le projet de loi de finances (PLF) prévoit ainsi la création, par la mission Plan de relance, de 800 places supplémentaires ; 4 900 autres places d'hébergement pourront être créées si les dépenses d'ADA sont conformes aux prévisions. Au total, la capacité d'accueil du dispositif d'hébergement sera comprise entre 113 000 et 118 000 places à la fin de l'année 2022, soit un niveau sans précédent. Là encore, il faut mesurer le chemin parcouru : près de 30 000 places ont été créées depuis le début de la législature.

La seconde priorité concerne l'intégration des étrangers en situation régulière. Le PLF prévoit les crédits nécessaires pour poursuivre l'action engagée et un nouveau programme d'accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) sera lancé en 2022. Il s'agit de proposer à 8 000 réfugiés un accompagnement par deux travailleurs sociaux, tant sur les aspects sociaux que professionnels, pendant vingt mois. Seul défaut auquel il faudra remédier, le financement relève de la mission Plan de relance et non, comme cela aurait dû être le cas, de la mission Immigration, asile et intégration.

Enfin, la mission soutient la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Les améliorations observées dans ce domaine depuis 2017 ont été interrompues par la crise sanitaire. Si, depuis mars 2020, le nombre d'éloignements forcés s'est réduit, ces derniers se sont malgré tout poursuivis et l'accent est mis sur l'éloignement des profils les plus dangereux.

Je souhaite vous faire part de mon questionnement quant à l'importance des placements en centre de rétention administrative (CRA) pendant la période de fermeture des frontières au plus fort de la crise sanitaire. En métropole, le taux de reconduite des personnes placées en CRA s'est effondré à 43 % en 2020. Il y a eu, de mon point de vue, une certaine incohérence dans l'action menée dans cette période de crise particulière, il faut bien l'admettre. Depuis, la politique d'éloignement a repris ; elle doit se poursuivre malgré un contexte sanitaire et des flux internationaux qui restent compliqués. Les crédits consacrés aux mesures d'éloignement sont au plus haut depuis 2017.

Sur ces différents points, les crédits me paraissent cohérents avec les hypothèses retenues, je vous invite donc à les approuver.