Intervention de Stella Dupont

Par le passé, nous avons demandé un effort de sincérité budgétaire sur l'ADA puisque les écarts récurrents entre les prévisions et l'exécution nous semblaient dénoter à tout le moins une difficulté dans le choix des hypothèses sur lesquelles s'appuyaient les calculs.

Pour cet exercice, l'évolution est nette : la prévision augmente de 45 millions par rapport à 2021, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à 2019. Cela nous semble réaliste, d'autant que les 200 postes ouverts par l'OFPRA vont produire leurs effets : l'Office sera capable d'instruire un plus grand nombre de demandes que par le passé, donc le délai de d'instruction se réduira, donc la durée de versement de l'ADA diminuera à son tour. En revanche, nous continuons de manquer de visibilité sur les délais d'instruction de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui constituent l'autre variable pour déterminer les dépenses d'ADA. Avis défavorable.