Intervention de Danièle Obono

L'amendement vise à créer un nouveau programme Moyens supplémentaires pour l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), doté de 20 millions d'euros.

En 2019, le budget de l'Office affichait une augmentation de 600 000 euros alors qu'en réalité, compte tenu de l'inflation et de la hausse de la population, la baisse était de 0,9 %. En 2020, le Gouvernement a consenti un réel effort de plus de 20 millions, mais il s'agissait d'un rattrapage. Le budget de 2020 autorisait le recrutement de 150 agents supplémentaires mais 80 d'entre eux n'ont été recrutés qu'en septembre. Aucun nouvel ETPT n'était prévu en 2021, et le plafond d'emplois a été réduit de 2 ETPT.

En 2022, l'OFPRA devra rendre 170 000 décisions. Pour atteindre un tel objectif, le ministère compte sur la productivité par agent, qui doit retrouver le niveau fixé dans le contrat d'objectifs et de performance, soit entre 404 et 412 décisions par an. De telles conditions ne permettent pas aux agents de faire correctement leur travail.