Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

J'ai un regret, un motif de satisfaction et une question.

Le regret concerne la lutte contre l'immigration irrégulière. J'ai bien compris qu'une grande partie de l'augmentation des crédits de paiement pour 2022 y serait consacrée, mais, à ce stade, la politique du Gouvernement dans ce domaine m'apparaît comme un échec.

J'en veux pour preuve l'évolution du nombre de bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) : entre 2017 et 2020, il est passé d'un peu plus de 311 000 à un peu plus de 380 000. En trente-neuf mois, de décembre 2017 à mars 2021, ce nombre a donc augmenté de quasiment 70 000, soit environ 60 nouveaux bénéficiaires par jour.

Par ailleurs, selon le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF), le dispositif de l'AME est un des plus généreux d'Europe, ce qui crée un appel d'air. Je regrette l'absence de recueil des données relatives à la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l'AME, car la collecte, la connaissance et l'exploitation de cette information participeraient à lutter contre l'immigration irrégulière.

Le motif de satisfaction concerne la poursuite de l'amélioration des délais de traitement des demandes d'asile par l'OFPRA. En effet, la situation n'était pas acceptable.

Enfin, pouvez-vous nous indiquer le taux de retours forcés exécutés de personnes en situation irrégulière pour 2021 ? Quel était l'objectif fixé pour cette année, et quel sera celui pour 2022 ?

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