Intervention de Danièle Obono

Ce débat budgétaire est à l'image de ce que fait le Gouvernement depuis quatre ans, c'est-à-dire mettre l'accent sur la répression, avec notamment la construction de places supplémentaires en CRA qui permettront d'enfermer davantage de personnes migrantes avant de les renvoyer d'où elles viennent, parfois au mépris du principe d'interdiction de rétention des mineurs et des familles.

Il convient également de noter le renforcement des effectifs de la police aux frontières (PAF), laquelle nous a valu quelques condamnations devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), notamment pour la gestion des renvois à Mayotte.

Non seulement la répression est utilisée, mais les conditions d'accueil sont insuffisantes. Je pense notamment à l'hébergement : un demandeur d'asile sur deux n'a pas de place dans les dispositifs. On retrouve ces personnes exclues dans la rue, dans des campements ou dans des hôtels et logements insalubres. Parfois privées de l'ADA, ces personnes se retrouvent sans toit ni moyens de subvenir à leurs besoins essentiels. La France a d'ailleurs été condamnée en juillet 2020 pour avoir laissé des demandeurs d'asile vivre dans la rue pendant des mois sans aucune ressource.

Nous ne pouvons soutenir un tel budget, d'autant que, comme le rappellent les associations, en particulier le Secours catholique, dans une interpellation faite aux députés, les décisions s'accumulent, gouvernement après gouvernement, pour dissuader et rendre chaque fois un peu plus pénibles les conditions de survie des personnes exilées. De nombreux observateurs indépendants, la Défenseure des droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, les experts de l'ONU, ou encore, tout récemment, Human rights watch ont tour à tour constaté de graves violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Malgré ces alertes, la situation ne cesse de se dégrader. Ainsi, depuis le 11 octobre, trois personnes ont entamé une grève de la faim dans une église de Calais pour dénoncer cet état de fait. Nous assurons de notre plein soutien ces personnes exilées ainsi que toutes les associations qui font œuvre d'humanité et de solidarité vis-à-vis d'elles. Malheureusement, ce n'est pas le cas de ce budget, qui ne répond ni aux exigences internationales ni aux exigences républicaines.