Intervention de Jennifer De Temmerman

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman :

Le groupe Libertés et Territoires prend acte de la hausse de 3 % des crédits de la mission, portés ainsi à 1,9 milliard en 2022. En dépit de cet effort, les résultats ne sont toujours pas là. Tout d'abord, 59 % des demandeurs d'asile étaient hébergés en 2021. Cette proportion est trop faible, d'autant que la loi de finances de 2021 prévoyait d'en héberger 65 %. Dans ces conditions, nous sommes très surpris de la cible ambitieuse – 90 % – affichée pour 2023. Comment comptez-vous atteindre ce résultat ?

Par ailleurs, 800 places d'hébergement supplémentaires ont été créées temporairement au titre du plan de relance. Le Gouvernement annonce jusqu'à 4 900 places supplémentaires d'ici à la mi-2022. Toutefois, ces ouvertures sont conditionnées au fait que l'évolution des dépenses d'ADA n'excède pas les prévisions. Cela nous paraît étonnant, voire inapproprié.

En outre, le PLF pour 2022 insiste sur le développement des CRA, avec l'ouverture de nouvelles places. Cette politique d'enfermement pose problème. Les durées de détention s'allongent et des problèmes de sécurité existent dans ces centres.

Permettez-moi d'être un peu provocatrice. Depuis ce matin, les députés de la majorité se réjouissent de l'adoption en commission mixte paritaire (CMP) de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. C'est une bonne chose, en effet, même si le texte est bien moins ambitieux que ceux présentés par d'autres collègues, comme Cédric Villani et Bénédicte Taurine. Cependant, je m'interroge : quel genre de société se targue ainsi de lutter contre l'enfermement des cétacés tout en menant une politique d'enfermement d'êtres humains en centre de détention ou dans les camps de la honte qui se trouvent sur le littoral de ma région, les Hauts-de-France ? Loin de moi d'opposer ces deux combats : je me retrouve tout autant dans l'un que dans l'autre. Ils nous posent d'ailleurs la même question philosophique – ou religieuse, selon vos croyances –, à savoir : qu'est-ce qui définit l'humanité ?

Enfin, mon rôle de rapporteure spéciale de la mission Administration générale et territoriale de l'État (AGTE) me conduit à exprimer mes inquiétudes sur les centres d'expertise et de ressources titres (CERT), dont la mise en œuvre n'a pas entraîné les économies envisagées. Les moyens humains ne sont pas à la hauteur des besoins, notamment dans les services chargés des étrangers, qui instruisent les demandes de séjour et d'asile. Lors des auditions des associations accompagnant les demandeurs d'asile, la question de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) a été soulevée. Même si ces associations ne sont pas opposées aux outils numériques, elles considèrent que l'absence de solution alternative et l'insuffisance de l'accueil contribuent à maintenir certaines personnes en situation irrégulière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.