Intervention de Alain Bruneel

Même si les crédits de la mission sont en hausse depuis 2018, cela ne veut pas dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. En effet, derrière les chiffres, il y a des hommes et des femmes. Le budget détermine une orientation, une stratégie, une analyse qui témoignent de la volonté politique – ou pas – d'accueillir humainement les demandeurs d'asile.

La politique migratoire menée depuis 2017 est symptomatique du décalage entre les discours et les actes. Dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, atteintes aux droits fondamentaux et traitements dégradants, en particulier en ce qui concerne l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) : les associations, le Défenseur des droits, la Cour européenne des droits de l'homme et les organisations internationales nous pointent du doigt pour tous ces manquements. Le droit d'asile est un droit fondamental, profondément ancré dans notre tradition républicaine et dans notre droit constitutionnel, mais il découle aussi d'obligations internationales, avec la Convention de Genève.

Le principal problème en matière d'asile est lié non pas aux délais d'instruction mais aux délais pour voir sa demande enregistrée.

En juin 2019, la CIMADE et d'autres associations ont publié un rapport soulignant une détérioration des droits des étrangers enfermés dans les CRA dans l'attente d'une éventuelle expulsion. La Défenseure des droits s'est quant à elle inquiétée des atteintes aux droits fondamentaux des enfants étrangers dans les CRA et dans les zones d'attente.

Le débat se poursuivra dans l'hémicycle, bien entendu, mais, dans un contexte politique marqué par la montée en puissance des courants populistes en Europe et dans le monde, nous voterons contre ce budget.