Intervention de Stella Dupont

Nous partageons tous le souci de faire preuve d'humanité et de solidarité, même s'il existe des nuances entre nous.

Pour ma part, je travaille sur la question des migrants depuis fort longtemps. Je connais très bien le travail des associations, que je remercie, et celui des services de l'État, présents partout sur le territoire. Je sais combien leur tâche est difficile. J'ai fait régulièrement des propositions, y compris devant cette commission, par exemple lorsqu'il a été question de l'intégration professionnelle des migrants ou des MNA.

Certains étrangers doivent encore effectuer un véritable parcours du combattant. Toutefois, je mesure le chemin que nous avons parcouru ensemble. Des moyens importants sont alloués à l'hébergement. L'OFPRA a bénéficié de 200 postes supplémentaires. À cet égard, monsieur Bricout, on considère qu'un officier de protection est pleinement opérationnel seulement un an après son recrutement. Autrement dit, les officiers de protection sont formés ; c'est même un des axes forts de l'OFPRA que de former ses agents, dont la tâche est lourde et complexe – ils doivent être en mesure d'appréhender la diversité des difficultés qui existent dans le monde et la variété des contextes locaux. Les efforts sont réels, et les choses avancent, même s'il faut persévérer.

Madame Louwagie, nous avons une vraie divergence de fond : je ne crois pas, pour ma part, que des femmes, des hommes et des enfants traversent, au péril de leur vie, la Méditerranée sur des embarcations de fortune dans le seul but de se faire soigner, grâce à une AME qui serait trop généreuse. L'AME est l'honneur de la France. Je suis fière que les crédits consacrés à cette politique de santé publique soient en augmentation.

En parallèle, bien entendu, nous luttons contre l'immigration irrégulière. Les frontières ont été fermées pendant de très nombreux mois au cours des deux dernières années : quand il n'y a pas de vols, il est impossible d'éloigner les personnes en situation irrégulière. Je ne dispose pas des taux que vous m'avez demandés, mais j'ai quelques chiffres à vous fournir. En 2019, 19 000 retours contraints avaient été opérés. L'objectif pour 2022 est de retrouver ce niveau. Au 30 septembre 2021, malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, on en était à plus de 7 000 retours.

Quand on aborde ces questions, il convient d'être nuancé. Il faut essayer de faire en sorte que les droits soient de plus en plus effectifs, et d'éviter aux gens des parcours du combattant, qui sont encore une réalité. Il importe de reconnaître les efforts faits au quotidien, tant par les militants associatifs que par les personnels de l'État qui œuvrent dans ce domaine si complexe et sensible.

Monsieur le rapporteur général, nous n'avons pas de visibilité pour la suite. Toutefois, il est évident que l'on n'engage pas un programme comme AGIR, qui concerne 8 000 réfugiés, sans prévoir la suite opérationnelle. Il faudra être attentif à la reconduction des moyens, tout en étant conscient du fait qu'il s'agit d'un ensemble. Le renforcement des moyens de l'OFPRA permettra de réduire le temps d'instruction. Les personnes qui obtiendront la protection plus rapidement auront également la possibilité de bénéficier de logements de droit commun, ce qui entraînera une diminution des besoins d'hébergement. À cet égard, nous partions de très loin : en 2019, seuls 50 % des demandeurs étaient hébergés. Ils seront 62 % en 2022. Les choses avancent, il faut persévérer.