Intervention de Alexis Corbière

L'augmentation de 4,5 % des crédits de cette mission présente des disparités. Concentrée sur le programme 232 Vie politique, elle est en trompe-l'œil.

Il faut reconnaître une avancée : le Gouvernement a tiré les leçons des défaillances constatées dans la distribution du matériel de propagande électorale lors des dernières élections. Il s'agit d'un fiasco terrible, qui a été préjudiciable à la qualité du scrutin, ce qui est grave. Nous avons été nombreux à alerter le Gouvernement avant le scrutin. Aux élections départementales et régionales, 11 millions de Français n'ont pas reçu correctement la propagande électorale. La sincérité du scrutin, qui dépend de la distribution uniforme du matériel électoral, est pourtant la base de la souveraineté populaire. Je n'ai pas l'intention de minimiser ce problème de fond, qui était prévisible.

Le ministère de l'intérieur a décidé de réinternaliser la mise sous pli de la propagande électorale, ce qui est heureux. Le service public fonctionne mieux que les aventures du privé, pourtant si souvent vantées ; en l'occurrence, on a connu l'inverse d'une amélioration. Reste à voir comment se déroulera la distribution.

Le programme 354 ne prévoit aucune création d'emplois dans les services déconcentrés de l'État, pour la deuxième année consécutive. Leurs effectifs baissent, pour des missions inchangées. Dans mon département de la Seine-Saint-Denis, obtenir un rendez-vous en préfecture reste un parcours du combattant, faute de créneaux et d'effectifs. La dématérialisation de la prise de rendez-vous occasionne de graves dysfonctionnements. J'avais déposé en 2019 une proposition de résolution sur le marché noir de la prise de rendez-vous, qui est un pur scandale.

Dans le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, comment expliquer la persistance de dépenses concordataires ? Sont ainsi prévus 1,2 million d'euros de subventions aux communes pour la réalisation de travaux sur des édifices cultuels, notamment dans les départements d'Alsace et de Moselle, et 800 000 euros pour couvrir le coût des travaux de pérennisation de quatre implantations dans les départements concordataires, notamment pour la réalisation de séminaires. Nous considérons que ces dépenses ne devraient pas exister.

Les députés du groupe La France insoumise ne voteront pas les crédits de cette mission.