Intervention de Brahim Hammouche

La politique de sécurité civile étant largement décentralisée, le budget du programme Sécurité civile est inférieur à celui des autres programmes de la mission Sécurités. En 2022, il s'élève à 570 millions d'euros en crédits de paiement. Ce sont en réalité les collectivités locales qui fournissent l'essentiel de l'effort, avec 5 milliards par an pour financer les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Du point de vue budgétaire, l'État joue donc un rôle subsidiaire. Il n'en est pas moins un acteur essentiel de la définition de la stratégie nationale, de l'acquisition et de l'entretien de moyens nationaux, avions et hélicoptères notamment, et de la coordination des acteurs, qui sont très divers : sapeurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires, associations agréées, services de secours relevant du ministère de la santé… Par ailleurs, l'État s'occupe des crises de grande ampleur impossibles à gérer à l'échelon local, telles que les inondations, les feux de forêts et les catastrophes naturelles en général.

Ces missions sont confiées à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, que j'ai auditionnée. Le constat est unanime : les crises sont malheureusement de plus en plus fréquentes, en raison du réchauffement climatique. Les feux de forêt en sont la triste illustration.

Par ailleurs, l'épidémie de la covid-19 a considérablement fragilisé les associations agréées de sécurité civile, dont la charge de travail s'est accrue et dont les recettes ont diminué car elles ne pouvaient plus exercer leurs activités rémunérées pendant les périodes de confinement. En 2020, de nombreuses associations agréées de sécurité civile ont failli disparaître. Le Gouvernement leur a accordé une aide exceptionnelle de 21 millions d'euros, ce qui a permis de les sauver. Cette subvention n'a pas été reconduite en 2021. J'espère qu'elles parviendront à diversifier à nouveau leurs sources de financement et à retrouver leur équilibre d'avant-crise.

La modernisation des moyens aériens de la sécurité civile est nécessaire et urgente. En 2020, l'ancienne génération d'avions a été retirée du service en raison d'un défaut de construction. La nouvelle génération d'avions est en cours de livraison. Nous avons reçu un avion en mars, et un autre sera livré dans un mois, pour un total de 80 millions d'euros cette année. Un autre devrait être livré l'an prochain et un dernier en 2023. Grâce à cet effort d'investissement, les indicateurs de performance relatifs à la lutte contre les feux de forêt sont en constante progression.

C'est la modernisation de la flotte des hélicoptères qui nécessitera certainement le plus d'investissements dans les années à venir. En effet, la sécurité civile est censée disposer de trente-huit hélicoptères pour honorer son contrat opérationnel ; or quatre ont été perdus dans des accidents ces dernières années. Il a été décidé dans le cadre du plan de relance d'en racheter deux, mais il en manquera encore deux, d'où une sur-sollicitation des appareils existants, qui s'usent prématurément et dont l'entretien coûte très cher. À moyen terme, il faudra donc un effort d'investissement supplémentaire pour réduire les dépenses de fonctionnement et améliorer nos capacités opérationnelles.

Par ailleurs, le système d'information et de commandement unifié de la sécurité civile NexSIS 18-112 va enfin pouvoir être déployé, après un décalage d'un an dû à la crise sanitaire. Il s'agit d'une véritable innovation, essentielle pour la coordination et l'efficacité opérationnelle des forces de sécurité civile. Aujourd'hui, chaque service d'incendie et de secours dispose de son propre système d'information, ce qui pose des problèmes de fiabilité et de sécurité des données. Avec le nouveau système harmonisé, tout sera interopérable. C'est un vrai progrès, qui sera mis en œuvre progressivement et en priorité dans les départements d'Île-de-France, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024. Nous pourrons ainsi montrer au reste du monde notre savoir-faire en matière de sécurité civile.