Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à accorder à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) une enveloppe spécifique de 2 millions d'euros afin de tenir compte du surcroît d'activité attendu de l'instruction des demandes d'indemnisation des accidents médicaux et des accidents de vaccination liés au covid-19.

Si peu d'effets indésirables sont observés dans le cadre de la campagne de vaccination et si peu d'accidents médicaux liés au covid sont recensés, l'ONIAM a cependant été déjà saisi de 250 demandes d'indemnisation en lien avec le covid – 100 concernant la vaccination et 150 touchant à des accidents médicaux périphériques – ce qui pèse sur ses frais de fonctionnement. Il est probable que le nombre de demandes ira croissant. Pourtant, le ministère nous présente pour 2022 un budget de l'ONIAM stable, expliquant que les crédits courants de l'Office suffiront à faire face aux besoins. Permettez-moi d'exprimer quelques doutes. Afin d'éviter un allongement des délais de traitement des dossiers, il serait prudent de compléter cette dotation de ces 2 millions d'euros.