Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nous devons nous prononcer aujourd'hui sur les crédits relatifs à la première préoccupation des Français, à savoir leur santé. Or nous sommes frappés par le coup de rabot budgétaire que connaissent les deux programmes de la mission.

Vous conviendrez que le programme Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins s'intéresse à des enjeux majeurs. Pourtant, le Gouvernement en baisse les crédits de 16 %, soit plus de 41 millions d'euros. Ainsi, les crédits destinés à la modernisation des hôpitaux diminuent de 44 %, soit 43 millions d'euros. Comment justifier une telle évolution après les vagues épidémiques qu'ont surmontées avec dignité et courage nos personnels soignants ?

Au-delà de ces chiffres, le bleu budgétaire ne décrit aucune stratégie d'envergure visant à transformer notre système de santé. Par exemple, il n'y a pas de stratégie pour la prévention et la promotion de la santé, ni pour le développement de la démocratie en santé. Bref, en matière de santé, la majorité se contente de gérer l'existant sans répondre aux enjeux révélés par la crise.

Quant au programme Protection maladie, qui contient notamment les crédits relatifs à l'aide médicale de l'État, il voit ses crédits stagner – avec une hausse de 2 %, ce qui dépasse à peine l'inflation, dont la prévision pour 2022 s'établit à 1,5 %. En outre, le Gouvernement indique dans le bleu budgétaire qu'il concentrera son action sur la pleine mise en œuvre du renforcement des contrôles décidé fin 2019 ; or, s'agissant des soins urgents dispensés aux plus défavorisés, il convient moins de lutter contre la fraude que de réduire le non-recours et de lever les obstacles administratifs qui limitent l'accès à ce dispositif. On estime ainsi qu'une personne sur deux éligible à l'AME ne la demande pas. Force est de constater que le Gouvernement n'annonce aucune mesure à ce sujet.

Notre système de santé a besoin de prendre un vrai virage : il convient de renforcer les politiques de prévention et de santé environnementales, de mieux construire les parcours de soins et de favoriser la démocratie sanitaire, tandis que l'AME doit toucher un public beaucoup plus large. Pourtant, la réponse de la majorité à ces enjeux majeurs est proche du néant. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre ces crédits.

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