Intervention de Véronique Louwagie

Il y a trois composantes dans l'AME : les soins urgents, l'AME de droit commun et l'AME humanitaire. La partie « soins urgents » finance tous les soins hospitaliers dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne concernée. Mais ces soins ne représentent que 70 millions d'euros, alors que l'AME de droit commun coûte plus d'un milliard.

Concernant l'indemnisation de la Dépakine, c'est grâce à la mobilisation de chacun que nous avons gagné quelques combats. Nous avons obtenu, contre son avis, la remise d'un rapport par le Gouvernement, qui a conduit à une révision du fonctionnement de l'ONIAM. L'instauration d'un collège unique est ainsi un incontestable progrès, car le délai d'instruction des dossiers s'améliore : de janvier à juillet 2021, le collège unique a examiné 248 projets d'indemnisation, ce qui n'avait jamais été accompli.

Toutefois, le bilan est globalement décevant. On note ainsi un très faible niveau de recours – moins de 8 % des victimes potentielles ont sollicité une indemnisation auprès de l'ONIAM – et un très faible nombre de victimes indemnisées – 919 protocoles d'indemnisation avaient été proposés au 31 juillet 2021, et seulement 112 dossiers avaient fait l'objet d'un accord. Les montants versés n'atteignent pas 30 millions d'euros, alors que les prévisions initiales, effectuées en 2016, allaient de 424 millions à 550 millions. L'absence persistante et regrettable de Sanofi dans le dispositif d'indemnisation ne favorise pas le processus.

L'évaluation du plan national de santé publique est en cours. Nous aurons des informations ultérieurement.

Concernant la baisse des crédits consacrés à la prévention, en 2021, un crédit exceptionnel de 45 millions d'euros avait été affecté à la remise à niveau de l'hôpital et du dispensaire de Wallis-et-Futuna. Même si ces travaux ne sont pas terminés, ils expliquent la diminution des crédits en 2022.