Intervention de Véronique Louwagie

Il vise à demander au Gouvernement un rapport faisant le point sur les conditions dans lesquelles le ministre chargé de la santé a récemment accordé, de manière dérogatoire, une affiliation à la protection universelle maladie en faveur de certains demandeurs d'asile évacués d'Afghanistan.

En 2021, la France a évacué près de 3 000 ressortissants afghans, ce qui est tout à son honneur. Tous les intéressés ont déposé une demande d'asile ou sont en train de le faire.

Un demandeur d'asile relève de l'AME « soins urgents » pendant les trois premiers moi, puis de la protection universelle maladie. Cependant, le ministère de la santé m'a confirmé que 630 Afghans ont bénéficié d'une dérogation pour accéder directement à la protection universelle maladie, sans passer par l'AME. Le ministère n'a pas pu me préciser le fondement juridique de cette dérogation ni les critères utilisés. Pourquoi une dérogation pour 630 Afghans, et pas 1 000 ou 1 500 ?

Sur le fond, je peux comprendre que les intéressés bénéficient d'une dérogation. Mais cette décision a été prise sans base légale apparente. Par ailleurs, j'ai appris que ce n'était pas une première : d'autres dérogations ont eu lieu par le passé, mais je ne sais pas en faveur de combien de personnes, de quelle nationalité et sur la base de quels critères. Le rapport permettrait d'éclairer le Parlement sur ces questions.