Intervention de Stella Dupont

J'ai moi aussi creusé le sujet et interrogé le directeur de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) sur ce point. En effet, une autorisation a été produite, mais au-delà des trois mois, ce qui était sans intérêt pour le public concerné. C'est une illustration des difficultés qui se posent : parmi ces familles, un certain nombre de patients avaient besoin de soins ne relevant pas des soins urgents ; or la DIAIR s'est trouvée sans outil et sans ressource ne serait-ce que pour acheter des médicaments. Il serait intéressant d'en discuter en séance, mais je pense qu'il faut des dérogations pour ces cas particuliers. Il faut certes les encadrer et définir des critères, mais nous avons besoin de souplesse dans l'utilisation de cet outil.

Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale. Cette dérogation est sans doute parfaitement compréhensible, mais elle ne repose sur aucune base légale. Le rapport nous permettrait de creuser le sujet et éventuellement de créer des dérogations qui pourraient avoir un sens.