Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

La mission est effectivement marquée par la PFUE, événement remarquable qui aura lieu en 2022. Elle est l'occasion de reconduire une expérimentation conduite en 2008 et qui avait donné de bons résultats, compte tenu de son caractère interministériel : le rattachement du SGPFUE au Premier ministre. Je note, dans ce programme 359, un nouvel indicateur de performance visant à suivre les émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'établir un bilan carbone de la PFUE, même si l'on peut regretter qu'aucune limite d'émission n'ait été définie.

Sont également inscrits dans cette mission des crédits importants pour la protection des droits de l'homme et des libertés individuelles. Depuis 2017, ils participent au renforcement des services de renseignement et de la sécurité des systèmes d'information interministériels à travers l'augmentation des crédits et des emplois de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Les crédits dédiés aux techniques de renseignement sont confortés en 2022, avec une augmentation de 3,5 millions.

Les capacités de lutte contre les menaces pesant sur la sécurité nationale ont également été renforcées, à la demande du Président de la République, par la création du service, à compétence nationale, de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, Viginum. Il renforce le dispositif français de lutte contre la manipulation de l'information et bénéficie de vingt-cinq emplois supplémentaires.

Enfin, la mission participe à la maîtrise des dépenses publiques et à la rationalisation des moyens financiers. Il y a eu des mutualisations et, effectivement, la création du Haut Conseil pour le climat et du haut-commissariat au plan, mais ces deux institutions sont utiles et produisent des rapports qualitatifs.

Le groupe La République en marche votera les crédits de la mission.

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