Intervention de Marie-Christine Dalloz

La mission Investissements d'avenir sera dotée de 11 millions d'euros en AE et de 3,5 milliards en CP. Pour mémoire, en 2021, 16,6 milliards en AE avaient été ouverts pour lancer le quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4). Les CP diminuent quant à eux de 400 millions par rapport à l'an passé, ce qui est normal dans une phase de décaissement.

Le PIA3, réparti entre les programmes 421 Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche, 422 Valorisation de la recherche et 423 Accélération de la modernisation des entreprises, amorce une décélération. Pour sa cinquième année de déploiement, il sera doté de 1,5 milliard en CP, soit 400 millions de moins qu'en 2021 – je l'ai dit. Cela s'explique par le fait que près de 80 % des AE ouvertes en 2017 seront couvertes par des CP en 2022.

Si l'exécution budgétaire du PIA3 touchera bientôt à sa fin, les crédits délégués aux opérateurs n'ont, pour la plupart, pas encore été décaissés. Dans l'ensemble les appels à projets passés dans le cadre du PIA 3 ont été fructueux. Un échec, cependant, est à signaler : l'action Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques n'a donné lieu à aucune ouverture de crédits de paiement. Dotée de 400 millions au total, elle devait financer l'expérimentation par les universités de nouveaux modes de gestion.

Au total, 20 milliards d'euros sont consacrés au PIA4. Au sein de cette enveloppe, 3,5 milliards ont été débudgétisés et seront issus des intérêts du fonds pour l'innovation et l'industrie et des intérêts des dotations non consommables constituées dans le cadre des deux précédents volets du PIA. Les deux programmes dédiés au PIA4 sont dotés de 1,99 milliard en CP.

Le programme 424 Financement des investissements stratégique s, relatif au volet dirigé du PIA4, est doté de 12,5 milliards au total, et de 1,5 milliard en CP. Ce volet vise à financer des investissements ciblés sur des secteurs stratégiques. Par rapport à l'an passé, nous disposons d'informations plus précises sur les projets qui seront financés. Dix-neuf stratégies ont en effet été validées par le comité interministériel de l'innovation, et quatre sont en cours d'élaboration. L'ensemble des conventions encadrant le déploiement du PIA ont été signées, ce qui atteste d'un déploiement rapide. Les premiers programmes et équipements prioritaires de recherche lancés en 2022 concernent l'hydrogène, le quantique et les villes durables. Ce volet du PIA4 fait une plus large place à la culture. Des projets de démonstrateurs ont ainsi été lancés en matière de numérisation du patrimoine et du spectacle vivant.

Le volet structurel du PIA vise à financer de manière pérenne l'écosystème de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation. Sur ce volet, doté de 7,5 milliards au total, 496 millions en CP seront ouverts en 2022.

Concernant les crédits alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'appel à projets Excellence sous toutes ses formes (ExcellencES) aura vocation à financer des actions de spécialisation des universités, sans forcément sélectionner celles de grande taille. Une telle évolution doit être signalée. Ces crédits auront également pour objet de soutenir les universités pour que celles-ci développent des ressources propres.

Un mot enfin sur le plan d'investissement France 2030, présenté par le Président de la République le 12 octobre : 30 milliards d'euros seront investis dans la décarbonation de l'économie, les transports, l'agriculture ou encore la santé.

Il n'échappera à personne que, à l'exception de celles liées à l'espace ou à la robotique, nombre des thématiques abordées par France 2030 concernent des investissements déjà engagés dans le PIA – hydrogène, batteries électriques, biomédicaments. Tout porte à croire que ce plan d'investissement prendra la forme, pour une bonne partie de ses crédits, d'une « recharge » du PIA4.

Beaucoup d'incertitudes subsistent. Les plus importantes concernent l'organisation budgétaire, la gouvernance du plan et les modalités de son exécution. On parle de 3 à 4 milliards de CP pour 2022 mais, à ce stade, les informations dont nous disposons sont lacunaires. L'enjeu est pourtant de taille, car il s'agit, à l'instar de la logique qui préside au PIA, de préparer le pays aux défis de demain.

Le Gouvernement nous demande donc d'autoriser une dépense dont nous ne connaissons actuellement que les grandes lignes. C'est regrettable, autant sur le fond que sur la forme.