Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale :Un appel à manifestation d'intérêt pour la digitalisation et la décarbonation du transport ferroviaire a été lancé en juillet 2021. Jusqu'à 250 millions d'euros pourront être consacrés au fret ferroviaire dans le PIA. On pourrait considérer que votre amendement est satisfait.
Plus généralement, concernant la SNCF, le PLF prévoit la mise en œuvre de la reprise de la deuxième tranche de la dette de SNCF Réseau pour 10 milliards. À l'initiative du président de la commission, des amendements visant à supprimer progressivement deux taxes qui pesaient exclusivement sur l'activité TGV de la SNCF, dont le rendement s'élevait à près de 240 millions, ont été adoptés. Avis défavorable.
