Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Le groupe La République en marche votera en faveur de ces crédits, qui concrétisent pour une large part l'engagement pris en 2017 par le candidat Emmanuel Macron de lancer un grand plan d'investissement. Le PIA4 se caractérise par une souplesse qui doit permettre à l'État de définir des stratégies d'investissement tout au long de son application. Surtout, son architecture juridique est simplifiée : de 110 conventions entre l'État et les opérateurs – et presque autant de comités de pilotage –, on passe à une dizaine de conventions, pour la partie liée aux subventions, et trois instances de gouvernance.

Dans un récent référé, la Cour des comptes a formulé quelques critiques au sujet du PIA. Sa principale faiblesse tient, selon elle, au caractère tardif et encore limité de l'évaluation des actions financées – celle-ci était pourtant au cœur du dispositif d'origine. Nous devrons y veiller pour France 2030. Les investisseurs attendent que l'on évalue régulièrement, peut-être par des rapports annuels, les retombées des financements sur l'économie. L'appréciation des effets macroéconomiques du PIA reste aussi très limitée. Nous attendons d'en savoir plus sur la mise en œuvre du plan France 2030, et notamment sur son mode de gouvernance, qui sera essentiel pour s'assurer de l'efficacité du dispositif.

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