Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La mission Investissements d'avenir regroupe les crédits du PIA3, ouvert en 2017 avec 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement, suivis de 6,1 milliards en crédits de paiement entre 2018 et 2021. Le PLF2022 prévoit l'ouverture de 1,5 milliard de CP supplémentaires, soit moins que la trajectoire initiale de 2 milliards. La mission finance également le PIA4, à hauteur de 16,6 milliards – sur un total de 20 milliards – répartis entre les programmes 424 et 425. Nous saluons la simplification du pilotage du PIA4 par la limitation du nombre de conventions entre l'État, les opérateurs et les instances de gouvernance.

L'articulation entre le PIA4, le plan de relance et le plan France 2030 est sujette à interrogation, des crédits ayant pu être comptabilisés plusieurs fois. Il nous est difficile d'en réaliser le suivi, faute d'une centralisation des crédits au sein de cette mission.

Également, on décèle une évolution des crédits de paiement par un transfert partiel des moyens dévolus au soutien à la recherche au sein de l'enseignement supérieur vers ceux dédiés à l'innovation privée. Les premiers diminuent en effet de 35,5 % tandis que les seconds progressent de 28,2 %. On ne peut pas parler de saine émulation, mais plutôt de concurrence au détriment de la recherche universitaire publique.

Nous ne comprenons pas non plus la réduction de moitié des crédits dédiés à la modernisation des entreprises, alors que les conséquences de l'épidémie de covid imposent une accélération de cette transformation.

S'agissant enfin des axes stratégiques retenus, nous nous réjouissons du lancement de projets qui, telle l'usine d'Envision, à Douai, accompagneront l'électrification du parc automobile. Il importe que l'Europe acquière une souveraineté en ce domaine. On le vérifie sur le sujet connexe des puces, et il en va de même concernant l'hydrogène décarboné, pour accompagner les mobilités du futur, y compris les plus lourdes.

Enfin, nous nous interrogeons sur les implications que l'émergence de petits réacteurs nucléaires, objet de réflexion chez EDF, pourrait avoir sur le projet d'EPR.

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