Intervention de Laurent Saint-Martin

Dire des PIA qu'ils sont un naufrage, me paraît un peu dur. Il est vrai, cependant, que cela tangue depuis longtemps. Voilà quatre exercices que nous tournons en rond à dire, les uns et les autres, qu'on n'y voit pas assez clair, qu'on n'arrive ni à piloter, ni à contrôler, ni à évaluer les PIA. France 2030 est l'occasion ou jamais de changer de paradigme et de faire du secrétariat général pour l'investissement (SGPI) le navire amiral d'un investissement d'avenir beaucoup plus efficace.

Le grand avantage du PIA est qu'il permet de verrouiller, à moyen et à long terme, de l'argent public destiné à une recherche qui, par sa dimension technologique, nécessite une prise de risque. C'est une sécurité pour ces programmes. Le problème, c'est que, pour verrouiller ces crédits sur le long terme, on se sent obligé de contourner le Parlement. Il faut absolument contrer cette tendance, sous peine de faire du Parlement un acteur fantôme du contrôle budgétaire. C'est pourquoi la révision de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) que nous défendons avec le président Woerth n'est pas anecdotique : il est essentiel d'introduire de la pluriannualité dans la dépense, car elle oblige le pouvoir exécutif à justifier son exécution, programme par programme, devant le Parlement.

Je conviens qu'il n'est pas utile de rattacher le PIA au Premier ministre, car cela crée, quel que soit le Gouvernement, des querelles de chapelles contre-productives entre Bercy et Matignon. La multiplicité des canaux de transmission des programmes et le nombre des opérateurs sont tout aussi néfastes – à part pour les opérateurs, qui trouvent un certain confort à ne pas dépendre du vote annuel et incertain d'un programme budgétaire.

Le PIA trouve difficilement à s'appliquer dans les territoires ; ce sont essentiellement l'Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes qui en bénéficient le plus. Le dispositif n'est pas pensé en termes d'aménagement du territoire, et pour cause : le Parlement n'en est jamais vraiment saisi. Nous sommes seulement quatre députés et quatre sénateurs à siéger au comité de surveillance des investissements d'avenir ; c'est insuffisant pour avoir une quelconque influence sur le choix des programmes.

Surtout, sans possibilités de contrôle et d'évaluation dignes de ce nom pour le rapporteur spécial, quel qu'il soit, il n'y a pas de connaissance des enjeux, ce qui pose un vrai problème démocratique. Il faudra en tenir compte dans le cadre de France 2030. La question n'est pas seulement celle de la gouvernance ; elle est que les Français ne savent pas comment on investit dans leur avenir. Nous aurions tout intérêt à faire entendre une voix parlementaire soudée et transpartisane sur les choix qui seront faits pour France 2030.

Madame la rapporteure, on constate des décalages et des retards sur le programme 421 Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche. Avez-vous pu obtenir des informations à ce sujet ?