Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale :L'action 06 Création expérimentale de sociétés universitaires et scientifiques du programme 421, dédiée à l'expérimentation de nouveaux modes de gestion des universités, n'a pas du tout marché. L'appel à manifestation d'intérêt s'est révélé infructueux. C'est la seule ligne à avoir connu cet échec, dans le cadre du PIA3.
Monsieur Bricout, les petits réacteurs nucléaires entrent dans le champ de France 2030.
Monsieur Bruneel, c'est le SGPI qui pilote les PIA en concertation avec les ministères concernés. Reste que le secrétaire général étant un haut fonctionnaire, c'est l'administration qui détient le pouvoir d'organisation.
Madame Rubin, les 30 milliards de France 2030 ne seront pas décaissés annuellement. Le PIA est tout sauf linéaire : c'est un objet financier qui monte en puissance à un moment donné, le temps que le projet mûrisse. On ne décaisse pratiquement rien au cours des premières années ; en revanche, les versements sont massifs à la fin du PIA.
Dans le cadre de France 2030, le Président a annoncé le versement de 4 milliards dès 2022. Toutefois, la structure n'existant pas encore, on ne peut pas lancer un appel à projets dès maintenant, et il n'y aura pas d'avance d'investissement par France relance. Je ne sais donc pas comment cette annonce sera concrétisée.
L'année dernière, j'avais déposé un amendement sur la territorialisation des PIA, qui a été rejeté. Il faudrait vraiment travailler sur le sujet.
Le manque de lisibilité, tout le monde l'a relevé. Les programmes s'enchaînent à une cadence soutenue : le PIA1 a été lancé en 2010, le PIA2 en 2014, le PIA3 en 2017 et le PIA4 en 2021, et on parle maintenant de France 2030. Certes, il faut aller vite en matière d'innovation, mais là on ne laisse pas les choses mûrir. Le PIA1 est le seul à avoir fait l'objet d'une évaluation – elle n'avait d'ailleurs pas été entièrement concluante. On ne peut pas évaluer les autres programmes, car on est encore en phase de décaissement. Des mesures de simplification ont bien été prises : de 12 opérateurs on est passé à 4, et le nombre de conventions, à l'origine de 110, a été considérablement réduit. Le PIA est un bel outil mais il pâtit d'un manque de souplesse qui le rend peu opérationnel.
