Intervention de François Ruffin

Comme le disait Sabine Rubin, on a l'impression d'être dans un roman de Jules Verne, dans un prométhéisme un peu dépassé où « innovation technologique » signifierait « progrès humain » ; l'espérance que l'humanité puisse être sauvée par la technologie perçait d'ailleurs dans le discours présidentiel de lancement de France 2030. Si la technologie peut nous aider à éviter le mur du choc climatique que nous avons devant nous, c'est en changeant les formes de société.

L'objet de ces trois amendements est de conditionner les aides de la mission Investissements d'avenir. Les engagements écologiques demandés en contrepartie par le Gouvernement sont, de l'aveu même du patron de Renault, « pas très compliqués » à remplir. L'amendement II-CF886 propose de conditionner les aides à l'adoption et au respect d'un bilan carbone renforcé et standardisé, ainsi qu'à une stratégie climat articulée autour d'une trajectoire contraignante de baisse des émissions de gaz à effet de serre dès l'année 2021 et à horizon 2030.

L'amendement II-CF887 propose de conditionner les aides à la publication d'un reporting pays par pays, ainsi que le propose l'association CCFD-Terre Solidaire. Certaines entreprises touchent des aides de l'État alors qu'une partie de leurs filiales ont leur siège dans un paradis fiscal – 20 % pour Athos, 17 % pour Michelin, 18 % pour Capgemini. L'enquête OpenLux a montré que trente-sept des cinquante plus grosses familles françaises avaient ouvert des comptes au Luxembourg, sans que cela suscite une quelconque réaction de la part du ministère de l'économie et des finances. En commission des affaires économiques, c'est Sébastien Jumel et moi qui avons alerté Bruno Le Maire de ce scandale, qui faisait déjà la une du Monde. Bruno Le Maire a promis de s'informer et de revenir en commission – cela n'a pas été le cas.

L'amendement II-CF888, que la commission, j'en suis sûr, adoptera avec enthousiasme, propose de conditionner les aides à l'absence de versements de dividendes ou de licenciements non justifiés pendant la crise. Comme l'a révélé l'Observatoire des multinationales, les entreprises du CAC40 ont versé 51 milliards d'euros de dividendes en 2021 alors qu'elles annonçaient 62 500 suppressions d'emploi, dont 30 000 en France. Leurs actionnaires recevront ainsi l'équivalent de 815 000 euros par emploi supprimé. Et pourtant, elles ont toutes bénéficié d'aides de l'État, sans aucune contrepartie !