Intervention de Xavier Roseren

Cette année est bien sûr particulière, puisqu'il s'agit du dernier budget de la législature. Elle est en outre marquée par l'entrée du plan de relance dans sa deuxième et dernière année.

Les crédits demandés sont en très forte hausse : 3,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,85 milliards en crédits de paiement, soit 43,30 % et 56,35 % de plus que l'an dernier. Si cette hausse bénéficie largement au nouveau programme 367, quatre des cinq programmes de la mission n'en voient pas moins leurs crédits augmenter.

Le programme 134 Développement des entreprises et régulations représente près de 50 % des crédits de la mission. Il est doté de 1,631 milliard en CP et de 1,626 milliard en AE, soit une hausse de 31 %.

Celle-ci est principalement affectée à l'action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique, qui représente 43 % des fonds du programme. Ses crédits sont en forte hausse – plus 188 % –, du fait de la prise en charge, à hauteur de 520 millions, du service universel postal. Nous saluons cette dotation qui garantit la pérennité du service postal. Nous suivrons de près son évolution, puisqu'elle est amenée à être modulée en fonction des résultats de qualité du service.

En revanche, l'action 23 Industrie et services est en baisse ; elle représente 30 % des crédits contre 47 % l'année passée, en raison notamment de la baisse de la compensation carbone en faveur des industries électro-intensives, qui passe de 403 à 344 millions – sa cotation au budget vert est neutre.

Comme chaque année depuis 2019, nous regrettons l'absence de la ligne BPIFrance pour abonder son fonds de garantie. Nous déposerons un nouvel amendement visant à rétablir cette ligne. Il s'agit de consacrer le contrôle du Parlement sur l'activité de cette banque publique.

Le travail sur la structure du programme a pris du retard du fait de la crise ; je souhaite que le chantier reprenne rapidement.

Je vous propose d'adopter les crédits du programme 134.