Intervention de Valéria Faure-Muntian

Le programme 343 Plan France très haut débit est entré dans sa phase opérationnelle. Toutes les AE nécessaires au déploiement des réseaux d'initiative publique sont disponibles. Les décaissements se poursuivent, avec 600 millions prévus en CP. Conformément à la recommandation de la Cour des comptes, des crédits du fonds pour la société numérique ont été rebudgétisés et figurent au sein d'une action 02.

Le programme 367 Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État a été créé par la loi de finances rectificative de juillet 2021. Initialement doté de 2 milliards, il est crédité de 748 millions. L'objectif est de doter le CAS en fonction des besoins identifiés.

Le compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés inclut le programme 862 Prêts pour le développement économique et social, stable à 70 millions en AE et en CP, son niveau d'avant-crise. Signe de l'amélioration économique, le programme 877 Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 est maintenu sans dotation, comme dans la loi de finances initiale pour 2021. Les Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir augmentent légèrement, passant de 26 à 32 millions. Plus globalement, les AE sont en hausse, à 295 millions, tandis que les CP baissent légèrement pour s'établir à 710 millions.

La mission Plan de relance concourt cette année de façon incidente aux objectifs de la mission Économie. Je citerai quelques mesures : la rénovation énergétique et la transition écologique des TPE et PME, pour 38,7 millions, la décarbonation de l'industrie, pour 288 millions, le plan de soutien à l'automobile et l'aéronautique pour les accompagner dans la transition, pour 180 millions d'euros.

Nous vous proposons d'adopter les crédits des programmes 343 et 367 ainsi que ceux du compte de concours financiers.