Intervention de Xavier Roseren
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Xavier Roseren, rapporteur spécial :Vous proposez d'ajouter 5 millions au budget de l'INPI pour renforcer ses ETP.
Le PLF pour 2022 prévoit effectivement de doter l'INPI de 14 ETP supplémentaires. Nous avons interrogé, lors de nos auditions, le secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui nous a assuré que l'INPI avait bénéficié d'autres ETP supplémentaires, ce qui porte leur total à 50.
Votre amendement me paraissant satisfait, je vous invite à le retirer et à le présenter à nouveau en séance publique, afin d'interroger directement le ministre à ce sujet. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
