Intervention de Brahim Hammouche

Les crédits de la mission Économie visent à développer l'activité et la compétitivité des entreprises afin de soutenir la croissance durable et équilibrée de l'économie française. Les actions portées par cette mission concernent également le développement de l'économie sociale, solidaire et responsable – notamment du point de vue environnemental –, par le biais du programme Stratégie économique et fiscale, qui va lui consacrer une enveloppe dédiée de 19 millions.

Les moyens de l'autorité des marchés financiers augmentent de 5 millions, compte tenu de ses nouvelles missions en matière de finance durable et digitale. L'évolution du marché des crypto-actifs ces derniers jours incite à une meilleure supervision de ce marché. Je me réjouis donc que cette autorité développe des compétences en la matière. Pensez-vous, madame la rapporteure spéciale, que ces moyens sont suffisants ?

Pouvoir disposer d'informations statistiques pertinentes en matière socio-économique est l'un des objectifs de cette mission. L'INSEE a signé un contrat d'objectifs et de moyens avec la direction du budget et le secrétariat général des ministères économiques et financiers pour la période 2019 à 2022, qui a permis d'accompagner son plan de transformation, axé sur la modernisation des enquêtes, la dématérialisation et la simplification de l'accès à la donnée publique.

La mission Économie vise également la couverture du territoire en très haut débit à 100 % d'ici à la fin de l'année 2022. Cet objectif est complété par une cible de couverture générale en fibre optique du territoire d'ici à fin 2025. Il s'agit là d'un facteur essentiel de continuité et de compétitivité de l'activité économique du pays, ainsi que d'inclusion numérique des Français et d'attractivité des territoires. Les crédits alloués au programme 343 Plan France très haut débit permettront de poursuivre la mise en œuvre de ce plan. Ils seront complétés par des crédits mobilisés dans le cadre de France Relance.

Le groupe MODEM votera ces crédits.