Intervention de Sabine Rubin

Nous avions dit d'emblée que le choix de faire peser la dette sur la sécurité sociale ne nous convenait pas. Le chômage partiel et les différentes mesures d'allègement ou de suppression de cotisations lui coûtent 65 milliards, ce qui n'est pas neutre. Cela va, en outre, justifier les réformes de l'assurance chômage et de la retraite, ainsi que d'autres mesures antisociales, comme le prolongement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui est un impôt injuste.

Par ailleurs, cantonner la dette liée au covid en l'amortissant, c'est la faire rembourser par les contribuables par leurs impôts, puisque cette nouvelle ligne prévoit que 6 % des recettes de l'État dégagées au-delà de leur niveau de 2020 seront attribués, sous forme de dotation, à la fameuse caisse que vous avez évoquée. Le montant effectif sera modulé en fonction du niveau de croissance attendu pour l'année – 1,9 milliard cette année. Il s'agit là d'un choix politique, idéologique. Vous auriez pu, au moins, fondre cette dette dans la dette générale ou la faire rouler en profitant des taux négatifs.

Notre proposition est bien plus pragmatique, mais vous n'en voulez pas. Plus de 20 % de la dette publique française est détenue par la BCE : celle-ci pourrait la transformer en dette perpétuelle – à défaut de l'annuler. La dette ne serait ainsi pas remboursée, sans la moindre incidence pour les acteurs économiques.

Vous avez bien fait, monsieur le président, d'évoquer le livre de mon collègue Éric Coquerel, Lâchez-nous la dette !