Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Rien qu'avec l'inflation, on paie à peu près la même chose en service supplémentaire de la dette que ce qu'on va allouer au remboursement du principal de la dette – autour de 1,8 ou 1,9 milliard. Ce que dit le président est assez juste : on paie en budgétaire ce qu'on va consacrer au désendettement.

On est bien d'accord qu'on ne verrouille pas le remboursement de la dette, comme on le fait pour la CADES. On n'alloue pas une recette fiscale : c'est la grande différence. Chaque année, le Parlement votera les crédits consacrés au remboursement de cette dette. Et il pourra très bien, dès l'année prochaine, décider de ne plus allouer une part de la croissance supplémentaire au remboursement de la dette. Il ne s'agit donc pas d'un cantonnement : les mots ont un sens.

Comment le marché accueille-t-il ce mécanisme ? Le considère-t-il comme équivalent à celui de la CADES ? Ce mécanisme met-t-il les créanciers en confiance ? Plus qu'un choix visant à garantir le bon remboursement de notre dette, n'est-ce pas surtout un choix politique ?

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