Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Il faut absolument clarifier la question de la circulation de crédits. Cette mauvaise visibilité budgétaire est un problème pour nous.

Vous proposez de voter l'affectation dans le CAS des fruits de la croissance des participations, et de déterminer ensuite la part qui devra revenir dans le budget général de l'État. Cela me fait penser au Fonds pour l'innovation dans l'industrie, le F2I : comment fonctionnait-il, en circuit budgétaire ? En 2018, il était également doté des fruits de la croissance des participations et des cessions, notamment celles issues des privatisations votées dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Existe-t-il encore ? Quel est son bilan, même si je pense que ce n'est pas un franc succès ? Ne peut-on s'inspirer de cette méthode pour l'utilisation des crédits de ce CAS ?

Enfin, concernant ADP, c'est le serpent qui se mord la queue : on peut aussi considérer que la décote et l'importante perte de valeur, qui avaient eu lieu bien avant la crise, étaient liées aux difficultés politiques rencontrées – vous en savez quelque chose.

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