Intervention de Alexandre Holroyd

L'examen des crédits de ces deux missions est l'occasion de rappeler les engagements pris par la majorité en 2017 en matière de modernisation de notre action publique, pour améliorer la qualité de l'accueil des services publics, pour passer d'une culture de contrôle à une culture de confiance, pour simplifier les démarches administratives et pour offrir un meilleur environnement de travail aux agents publics.

Les deux grandes administrations de Bercy – la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) – ont été des acteurs structurants de ces évolutions. Leurs missions ont considérablement évolué, leurs réseaux ont été revus en profondeur, les métiers ont évolué, les investissements en matière informatique ont été très conséquents. Le chemin parcouru, considérable, trouve sa traduction dans le budget pour 2022, qui apparaît comme un approfondissement des efforts réalisés depuis 2017.

Je commencerai par évoquer le budget de la mission Gestion des finances publiques, qui rassemble les crédits de la DGFIP, de la DGDDI et du secrétariat général des ministères économiques et financiers. Les crédits en 2022 sont en recul de 1,4 % mais c'est un effet d'optique puisqu'il y a un changement de périmètre, avec le transfert de certains effectifs et de moyens vers la mission Transformation et fonction publiques. Cette évolution de périmètre a pour objet de renforcer la cohérence de l'organisation gouvernementale en faisant porter par la mission Transformation et fonction publiques l'ensemble des crédits du ministère de la transformation et de la fonction publiques (MTFP). Cela fait suite à mes recommandations antérieures. Je me félicite qu'elles aient été suivies.

Pour la DGFIP, 2022 est la troisième année de mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens (COM). Dans un contexte d'évolution profonde des différents métiers des finances publiques, le contrat crée une flexibilité qui permet à la DGFIP de bien s'adapter. Les deux grandes directions ont engagé un travail à court terme et à moyen terme pour résorber un déficit de recrutement, qui posait un vrai problème. Il y a des signes encourageants mais il est essentiel que les efforts en la matière soient poursuivis afin que la tendance se confirme dans les années à venir.

Les grands chantiers que les deux administrations poursuivent sont notamment le déploiement du nouveau réseau de proximité, dont 40 % ont été d'ores et déjà été réalisés, l'engagement au sein de réseau du réseau France services, l'extension du réseau de paiement de proximité, la poursuite du déploiement des services de gestion comptable et la préparation de la facturation électronique.

La DGDDI voit ses crédits et son schéma d'emplois augmenter un peu, de 0,5 % et de 33 équivalents temps plein (ETP). Cela correspond à un renforcement des moyens, notamment pour la mise en place du paquet TVA, la poursuite du recouvrement de certaines taxes à la DGFIP et l'approfondissement de la frontière intelligente dans le cadre du Brexit.

Les deux administrations continuent avec succès à résorber leur dette technologique, qui était considérable, et à travailler sur l'analyse et l'exploitation de la donnée, ce qui est essentiel pour les contrôles.

J'avais exprimé une recommandation sur l'amélioration des dispositifs de gestion des ressources humaines et des compétences. Il est très clair que l'évolution des missions de la DGDDI est une source d'inquiétude considérable pour les organisations syndicales. Je dois constater que cette inquiétude s'est exacerbée au cours des douze derniers mois, mettant véritablement en exergue la nécessité de redynamiser le dialogue social au sein de la DGDDI pour assurer un bon déploiement des orientations stratégiques de la direction.

J'en viens brièvement à la mission Transformation et fonction publiques, dont la maquette a changé. Le programme 348 porte sur la rénovation des 38 cités administratives. S'il n'y a pas de risque de dérapage budgétaire – il s'agit d'une enveloppe fixe de 1 milliard d'euros –, il y a en revanche des décalages calendaires systématiques, d'année en année. Ainsi, en 2021, sur les 266 millions d'euros de crédits de paiement demandés, moins de 10 % ont été décaissés au 31 août.

Le fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) est essentiel. Il sera doté de 80 millions d'euros supplémentaires en 2022. Depuis sa création, il aura délivré 682 millions d'euros de cofinancement. C'est un outil interministériel remarquable au service de la transformation publique. Il convient de le pérenniser et d'en optimiser le ciblage.

Le fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH) disparaît dans le cadre de la réorganisation, étant intégré dans le programme 148 Fonction publique. Cela me paraît être une bonne mesure.

Enfin, le programme 352 Innovation et transformation numérique, placée sous l'égide de la direction interministérielle du numérique (DINUM), et dont les crédits sont relativement modestes, comprend plusieurs orientations visant à faire émerger des produits numériques innovants par les agents publics.

Pour conclure, le budget pour 2022 contribuera à promouvoir la transformation de l'action publique que nos citoyens réclament. Je donne donc un avis favorable à l'adoption des crédits des deux missions.