Intervention de Éric Alauzet

La crise sanitaire a mis en lumière le rôle essentiel de nos agents publics qui ont joué un rôle fondamental dans la préservation de notre unité sociale. Cela est vrai pour la fonction publique hospitalière, les enseignants, les fonctionnaires territoriaux ou les agents des préfectures. Je tiens à leur rendre hommage.

La question de l'attractivité était essentielle avant la crise, elle l'est encore plus aujourd'hui. C'est pourquoi il est fondamental de poursuivre les réformes. Moderniser la fonction publique, c'est garantir la sécurité des agents publics, offrir des perspectives de carrière dynamique et les préparer à affronter les enjeux du XXIe siècle. Moderniser la fonction publique, c'est aussi former la nouvelle génération de fonctionnaires, plus éclectique mais liée par une culture commune.

Cette année, le projet de loi de finances pour 2022 consacre l'ensemble des réformes portées par le ministère de la transformation et de la fonction publiques. En conséquence, son périmètre d'action est modifié pour mieux englober les moyens du ministère. Ainsi, 297 millions d'euros en autorisations d'engagement et 288 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus, soit une augmentation respective de 9 % et de 8,5 % par rapport à la loi de finances de 2021.

Concernant la formation des fonctionnaires, les crédits affectés augmentent et retracent l'évolution du schéma directeur de la formation professionnelle pour la période 2021-2023. En ce sens, je salue la création du réseau des Prépas Talents et des Bourses Talents qui répondent à la priorité de favoriser l'égalité des chances pour accéder à certaines écoles du service public. De surcroît, les formations initiale et continue des fonctionnaires sont enrichies par la création de modules consacrés aux enjeux de la transition écologique, qui devraient permettre aux agents publics d'intégrer les pratiques vertueuses de la conception à l'exécution des politiques publiques.

Par ailleurs, l'action sociale interministérielle, qui bénéficie à 11 000 agents, a été revalorisée. Cette année encore, ses crédits augmentent de 60 % par rapport à la loi de finances de 2021 et s'élèvent à 13 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Je salue l'effort budgétaire consacré à l'aide à l'installation aux personnels d'État (AIPE) qui sert une politique de sécurité et de mobilité.

Enfin, ce PLF voit la naissance d'un fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines qui participe à hauteur de 20 millions d'euros au co-financement de projets inscrits dans les plans ministériels de transformation pour accompagner les mobilités fonctionnelles ou géographiques, au sein de la fonction publique ou vers le secteur privé.

Je souhaite à présent souligner trois points précis.

Tout d'abord, si des politiques concrètes sont menées en ce sens, il est urgent que l'ensemble des agents prennent mieux en compte la problématique écologique. Il serait profitable d'approfondir les initiatives ministérielles existantes, mettre en valeur les innovations portées par les agents et placer ces questions au cœur du dialogue social. Je vous proposerai un amendement pour créer un fonds d'innovation écologique doté de 1 million d'euros.

Je me réjouis également des engagements pris pour améliorer le recours aux prestations de l'action sociale interministérielle, à l'instar du lancement d'une campagne interministérielle de ciblage des publics ainsi que de la simplification et de la dématérialisation administrative. J'encourage les réflexions menées pour élargir les catégories éligibles aux aides, notamment autour de la question du seuil d'éligibilité puisqu'aujourd'hui, seuls les personnels de catégorie C sont concernés alors qu'ils ne sont les moins représentés.

S'agissant, enfin, de la réforme de la protection sociale complémentaire, synonyme de progrès social. Contrairement au volet prévoyance, la réforme du volet santé est bien avancée et les dispositions négociées représentent une novation appréciable pour les agents publics, dont le pouvoir d'achat augmente. Pour la première fois, l'État employeur sera tenu de financer à hauteur de 50 % la complémentaire santé de ses salariés. Toutefois, il est essentiel de s'assurer que le cadre juridique social déployé s'inscrira bien dans une logique de protection du mieux-disant.

Quant à la mission Crédits non répartis, comme en 2021, rien n'est à signaler pour la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles. En revanche, la dotation de provision relative aux rémunérations publiques augmente significativement en 2022 pour atteindre 323,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les mesures annoncées dans le cadre du rendez-vous salarial 2021, qui tendent notamment à relever le pouvoir d'achat des bas salaires, y sont intégrées.

Ces mesures témoignent de la volonté de moderniser la fonction publique, pour nos agents publics et nos concitoyens. Aussi, je vous invite à adopter les crédits de la mission Transformation et fonction publiques ainsi que ceux de la mission Crédits non répartis.