Intervention de Alexandre Holroyd

Le transfert du recouvrement des taxes devrait se poursuivre jusqu'en 2024. Les chiffres suivent l'activité économique : ils ont baissé du fait de la crise sanitaire avant de remonter à la suite de la relance.

Les échanges et les négociations entre DGFIP et la DGDDI ont été nombreux pour organiser le transfert d'emplois et de moyens. Cette discussion était en cours lors du printemps de l'évaluation mais elle semble avoir abouti aujourd'hui, pour ce qui est des taxes dont le recouvrement a été transféré, du moins. Il est important que le Parlement continue à veiller à ce que le transfert de moyens soit proportionnel aux nouveaux besoins de la DGFIP.

Pour ce qui est de l'investissement en informatique, la crise a eu un effet bénéfique puisqu'elle a accéléré le mouvement au sein de ces deux administrations. Plusieurs projets sont en cours, en particulier pour l'analyse des grosses données. Les budgets ont été augmentés et nous devrons maintenir ce rythme, d'autant plus que la DGFIP se modernise très rapidement.

Concernant la fraude fiscale, les crédits n'ont pas diminué, au contraire. Un investissement considérable a permis de relever les moyens dédiés à la lutte contre la fraude fiscale. Les encaissements ont légèrement baissé en 2020 à la suite de la crise sanitaire. Nous devrons renforcer la coopération entre TRACFIN, la direction de la législation fiscale et la DGFIP, notamment pour identifier les dispositions législatives qui seraient utilisées dans les montages fiscaux. Le Gouvernement a annoncé, à la suite des Paradise papers, que des poursuites seraient engagées mais rappelons que la lutte contre la fraude fiscale est le travail quotidien de la DGFIP. Elle ne s'y attaque pas seulement lorsqu'un scandale éclate ! Elle mène ses enquêtes en parallèle du travail des journalistes.

Quant au réseau de proximité, les moyens ne sont pas réduits mais nous devons veiller à ce que les métiers conservent leur attractivité. Nous avons du mal à recruter. Cette année, pour la première fois, la situation évolue mais nous devrons restaurer l'attractivité de certains métiers sinon, de véritables problèmes pourraient se poser à l'avenir.