Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei, rapporteur spécial :

La décote Duflot pouvait être une idée séduisante, mais on constate que le dispositif ne fonctionne qu'assez peu. Pour les 138 logements sociaux réalisés cette année, le coût est d'à peu près 45 000 euros par logement. La question de la rénovation ou de la construction de logements neufs se pose vraiment. La rénovation de certains sites coûte trois ou quatre fois plus cher que du neuf.

Il faut faire attention en ce qui concerne la mixité. J'ai visité des sites, notamment à Bordeaux, où la cohabitation était un peu compliquée : les différences m'ont personnellement choqué. Il faut essayer de respecter tout le monde.

La décote Duflot manque aussi de transparence. C'est pourtant de l'argent public, et des recettes en moins.

S'agissant de l'accessibilité, 90 millions d'euros sont prévus, ce qui représente 24 % des dépenses du CAS. Nous avons assez peu de visibilité en ce qui concerne la répartition.

J'ai toujours plaisir à travailler et à débattre avec vous, monsieur Coquerel. Vous avez parfaitement raison au sujet de la situation de certains biens. L'entretien et la rénovation du patrimoine sont des questions fondamentales. Ce qu'on n'entretient pas dépérit et représente des coûts futurs. Le plan de relance permet d'affecter des crédits à des rénovations importantes. C'est intéressant, mais il faudra faire des choix et ne pas se tromper. J'ai parlé de l'opération Quai d'Orsay 21 : on peut s'interroger sur la présence de certains services en plein Paris, dans un immobilier qui coûte cher. Il s'agit de lieux emblématiques, certes, mais il faut une politique de vérité sur les choix d'implantation.

Je n'entrerai pas dans le débat concernant les hôpitaux Bichat et Beaujon.

Je m'inquiète un peu de la pérennité du CAS, notamment en ce qui concerne les produits de cessions. Il faut vraiment faire évoluer les recettes – je pense notamment aux nouvelles modalités de valorisation du patrimoine immobilier. J'en parle depuis des années, et je vois que les choses commencent à changer. Je tiens en particulier à saluer le travail remarquable d'inventaire de la DIE.

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