Intervention de Laurent Saint Martin

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Saint Martin, rapporteur général :

Ces amendements sont cohérents avec l'objectif ambitieux d'incorporer des carburants d'origine non fossile dans les carburants conventionnels à hauteur de 2,5 % en 2025 et 5 % en 2030, ce qui requiert de lourds investissements. À compter du 1er janvier 2022, les carburéacteurs constitueront une catégorie pour le calcul de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). Les changements de paradigme pour l'aviation sont donc significatifs.

Les investissements dans le cadre du plan de relance et de France 2030 sur l'avion bas-carbone sont, à mon sens, la réponse la plus pertinente pour aider la filière à accomplir sa transformation écologique. Le suramortissement est toujours un outil efficace, mais l'investissement direct l'est tout autant. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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