Intervention de Charles de Courson

Votre argument ne tient pas. Nous avons toujours considéré que la prolongation d'un dispositif devait être envisagée au moins un an à l'avance afin de garantir la sécurité juridique aux investisseurs.

Le coût des exonérations en faveur des ZDP est faible puisque, malheureusement, ces zones ne bénéficient pas d'un grand dynamisme – c'est d'ailleurs pourquoi nous avions prolongé ces dispositions. Si nous pensons devoir les prolonger une fois encore, il convient de le faire maintenant sans attendre le projet de loi de finances pour 2023.