Intervention de Christine Pires Beaune

Ces trois amendements concernent le scandale des CumEx files, révélé par un consortium de médias internationaux, dont Le Monde. À l'époque, le préjudice avait été évalué à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays dont la France et les États-Unis. Trois ans plus tard, la situation ne s'est pas améliorée puisque l'évasion fiscale est estimée à 140 milliards dont 33 pour notre seul pays.

Avec 33 milliards, nous pourrions financer le plan France 2030, le Ségur de la santé ou même la hausse des salaires des enseignants – les possibilités ne manquent pas.

La réforme envisagée devait mettre fin à ces pratiques mais elle a été amoindrie par l'Assemblée nationale. En conséquence de quoi, les grandes banques ont contourné le dispositif mis en place et les turpitudes mises en lumière par le consortium demeurent.

Le sujet mérite une discussion approfondie en séance à partir d'amendements que nous aurons retravaillés.